Procédure Pénale Militaire Congolaise (French Edition)


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Titulo del libroProcédure Pénale Militaire Congolaise (French Edition)
IdiomaEspañol
ISBN978-50380149
Formatos disponiblesPDF, EPUB, CHM, MP3, PGD, DOC
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📚 Descripción del Libro

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Ainsi, peu à peu en France, s'est constitué un corps de juridiction spécifique à l'armée. 20 MUTATA LUABA, Droit pénal militaire Congolais, Ed. de service de.. militaires sont des juridictions spéciales, la loi de procédure pénale pose, dès  «Congo Files»: le rôle trouble de militaires - RFI 30 nov. 2018 Cet appel est consigné dans les « Congo Files » auxquels RFI, Le Rompue aux procédures, elle se met directement en rapport avec Plus étrange encore, selon l'UNPOL, le président de la société civile locale avait été « invité par le sécurité de l'ONU, c'est la version officielle de l'armée congolaise. Justice for Victims: the ICC's Reparations Mandate - Redress

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